CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D'OCCASION
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L'ORIGINAL DU MANDAT NOUS AUTORISANT A EFFECTUER LES DEMARCHES DE CARTE GRISE POUR VOUS
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L'ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE (CERFA 13750*05) REMPLI ET SIGNE
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L'ORIGINAL DE LA CARTE GRISE OBLIGATOIRE
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L'ORIGINAL DE LA DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE REMPLIE ET SIGNE PAR LE VENDEUR ET L'ACQUEREUR
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PHOTOCOPIE DU CONTROLE TECHNIQUE DATANT DE MOINS DE 6 MOIS
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PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE DU DEMANDEUR
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COPIE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE
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COPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
À SAVOIR !
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
