CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1- Informations générales
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Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.auto94.fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles AUTO CI, Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous 52284009900025 et domiciliée 2 Rue Jean Zay 94380, Bonneuil-sur-Marne France (ci-après dénommée « AUTO 94 ») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet www.auto94.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
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2- Modifications des Conditions Générales
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Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, AUTO CI se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.
De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de AUTO CI.
3- Contenu du Site
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Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par AUTO CI. Tout achat d’un véhicule est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte AUTO CI fixe librement ses prix.
4- Informations relatives aux produits
Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services d’AUTO CI.
Les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.
Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des véhicules, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès de l’entreprise AUTO CI directement.
5- Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
A/ Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, AUTO CI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive d’AUTO CI.
Conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de AUTO CI, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.
B/ Droits des marques
La marque AUTO 94, les logos et marques distinctives d’AUTO 94 sont des marques déposées par la société AUTO CI.
6- Données personnelles
AUTO CI traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la consultation du Site.
7- Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel, qui est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page: https://conso.bloctel.fr/.
8- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. AUTO CI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.
De la même manière, AUTO CI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.
9- Recours à la technologie des « cookies »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses consultations du Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
AUTO CI utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site AUTO CI, et ce, afin de permettre à AUTO CI d’enregistrer l’activité des Utilisateurs du Site, et d’évaluer et améliorer le Site à la seule fin d’en accroître l’utilité.
AUTO CI n’enregistre pas de données personnelles, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux Utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie.
Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.
Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur
« Politique à l’égard des Cookies ».
10- Responsabilités
L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas AUTO CI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.
L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que AUTO CI n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de AUTO CI ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclara que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de AUTO CI.
11- Médiation et litiges
Litige avec AUTO CI
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter AUTO CI :
- Soit par téléphone au 01 77 85 52 66
- Soit, en écrivant à l’adresse e-mail suivante :
12- Utilisation du Site
Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.
L’Utilisateur respecte l'ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à AUTO CI et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.
13- Droit applicable
Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.
